Elle a été nommée médiateur de la République pour la première fois en décembre 2014. Mais avant, elle a été présidente de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO). C’est
d’ailleurs elle qui préside également le Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN). Le Médiateur de la République a pour mission de recevoir la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics. Elle a également la possibilité de mener des enquêtes pour s’assurer d’une partie, de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics pour aider à une administration publique juste, équitable et de qualité au service des citoyens.
Jouissant d’une indépendance liée à sa fonction, elle aura pour mission de recevoir les réclamations concernant le fonctionnement de l’administration, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout
autre organisme investi d’une mission de service public. Elle a juré de « bien et fidèlement » remplir ses fonctions de Médiateur de la République, de les exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect
des lois de la République.
En tant que médiateur de la République, Madame Awa Nana Daboya ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Elle ne peut être poursuivie, recherchée, arrêtée, détenue ou jugée à l’occasion des opinions ou des actes émis par elle
dans l’exercice de ses fonctions. Le ton est donné pour la déclaration des biens et avoirs !
Il faut souligner qu’au Togo, la disposition relative à la déclaration des biens et avoirs va s’appliquer en premier aux membres de l’exécutif. La cheffe du gouvernement Victoire Tomégah-Dogbé avait invité il y a quelque temps, ceux-ci au cours du conseil des ministres, à s’apprêter pour se conformer à la procédure.
Le premier ministre « a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé », et instruit ses collaborateurs au respect de cette mesure. Concrètement, les ministres devront se présenter devant le Médiateur de la République Awa Nana-Daboya, chargé de recevoir la déclaration, dès qu’il « sera en mesure de les recevoir ».
En rappel, la déclaration des biens est une disposition constitutionnelle qui oblige les hautes personnalités et fonctionnaires de l’Etat à déclarer dès leur prise de fonctions, leurs biens et avoirs. Au-delà des hauts fonctionnaires, l’obligation est étendue à la « liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens
et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées », en ligne avec le Protocole de la CEDEAO du 21 décembre 2001 et de
let la lutte contre la corruption.
L’extension s’inscrit en ligne droite avec « les efforts de l’État tendant à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite ».
La déclaration des biens entre dans le cadre de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance auquel s’attelle le Togo depuis quelques années. Elle exige de la part de certains citoyens, la déclaration de leurs patrimoines supérieurs à 200 000 FCFA, les revenus annuels bruts, les autres sources de revenus, à l’étranger ou sur le territoire, et ceux du conjoint. Le tout, sous peine d’emprisonnement et
d’amende, en cas d’omission ou de dissimulation.
En juin dernier, le parlement togolais a voté la simplification de la procédure de déclaration en la réduisant à des renseignements sur un formulaire à transmettre au Médiateur de la République. Elle peut également se faire en ligne.
